Conditions de participation Café Royal

Conditions concernant la participation aux jeux, jeux-concours et tirages au sort

 

LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE DE LA PARTICIPATION À DES JEUX, À DES JEUX-CONCOURS ET À DES TIRAGES AU SORT AINSI QUE DE LA LIVRAISON GRATUITE DE MARCHANDISES (NOTAMMENT ENSEMBLE DÉCOUVERTE) – CI-APRÈS «ACTION» – DE CAFÉ ROYAL.

LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE AGÉS DE 18 ANS RÉVOLUS. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION S’APPLIQUENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT EN FRANCE. LEUR CONNAISSANCE APPROFONDIE EST INDISPENSABLE, CAR TOUTE PARTICIPATION À UNE «ACTION» IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION PAR LE PARTICIPANT. SI CE N’EST PAS LE CAS, IL NE PEUT PAS PARTICIPER À CETTE «ACTION». 

Conditions générales de participation

1. Organisateur de l’Action

L’organisateur de l’Action est
Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse

Tél.: +41 800 00 32 00 23
Adresse e-mail: info@cafe-royal.com

Numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8 
Numéro d’identification des entreprises: CHE-107.856.327 
Numéro de TVA: 111 989

Ci-après désignée « l’Organisateur ».

 

2. Droit de participation

La participation est ouverte uniquement aux personnes de plus de 18 ans ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur, ses partenaires, sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs.

La participation à l’Action est strictement personnelle ; le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui. 

Toute personne ne peut participer qu’une seule fois et doit indiquer des données correctes. 

L’Organisateur est autorisé à exclure de l’Action tout participant utilisant un pseudonyme ou une fausse identité ainsi que tout participant s’étant inscrit plusieurs fois.

 

3. Sans obligation d’achat

La participation à l’«action» est sans obligation d’achat. Vous trouverez les informations relatives à la possibilité de participer gratuitement à l’«action» concernée dans l’annonce de l’«action».

 

4. Accès pour la participation

La participation à l’«action» se déroule exclusivement en ligne sur le site de Café Royal, www.cafe-royal.com. Les participants doivent se rendre sur la page de participation par leurs propres moyens de connexion.

 

5. Réglementation applicable aux prix

Une agence autorisée par l’organisateur s’occupera de l’expédition des prix. Les précisions concernant la personne à contacter au sein de l’agence seront fournies par l’organisateur avec la notification adressée aux gagnants. 

Si besoin et pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de remplacer partiellement ou entièrement les prix par un autre prix (ou d’autres prix) d’une valeur équivalente ou supérieure. 

Les prix ne peuvent être remplacés par aucune contrepartie en espèce ou par une prestation d’une autre nature. Le prix n’est pas transférable au bénéfice d’un tiers.

 

6. Exclusion de responsabilité

L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour les cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur ou suite à des indications fausses fournies par le participant, le gagnant n’est pas en mesure de recevoir son prix. Les participants sont tenus de fournir des indications correctes. 

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’utilisation de tout réseau, ordinateur, matériel ou programme n’appartenant pas à l’organisateur ou pour tout dysfonctionnement de tels éléments susceptible de limiter ou de retarder l’envoi ou la remise de la participation ou la livraison du prix.

La responsabilité de l’organisateur et de ses sociétés associées n’est pas engagée dans les cas suivants:

a) tout report ou annulation de l’«action» pour des motifs extérieurs à l’organisateur; 

b) toute modification, offre ou utilisation du prix par des tiers; 

c) tout acte ou défaut de tout fournisseur tiers. 

Plus généralement, la responsabilité de l’organisateur est exclue pour tout fait allant au-delà de son contrôle raisonnable.

 

7. Caducité du prix

Si un gagnant n’est pas en mesure, pour quelle que raison que ce soit, d’accepter son prix, l’attribution du prix sera caduque. L’attribution du prix devient également caduque si le prix ne peut être transmis au gagnant dans un délai de 3 mois après la date du tirage ou si le gagnant ne peut être contacté dans ce délai.

 

8. Fraude lors de la participation

Toute fraude, toute utilisation d’un prête-nom fictif ou du nom d’une tierce personne ainsi que toute indication fausse, illisible, erronée ou incomplète figurant sur le formulaire de participation et toute violation des présentes conditions de participation par le participant entraînera l’élimination immédiate du participant de l’«action».

 

9. Exclusion de la voie judiciaire

La voie judiciaire est exclue. Ce jeu-concours ne pourra donner lieu à aucune correspondance, sauf pour les gagnants.

 

10. Utilisation des données

L’organisateur n’utilise les données personnelles du participant qu’aux fins de l’«action» et de son traitement ainsi qu’à des fins de communication commerciale dans le cadre du consentement accordé par le participant. 

En participant à la présente «action», les participants donnent leur accord au stockage, au filtrage, à l’accès, au traitement et à la communication de données à des tiers partenaires de l’organisateur par ce dernier ainsi qu’à l’utilisation des indications fournies dans le cadre de la participation à l’«action» aux fins mentionnées ci-dessus. S’il souhaite exercer son droit d’accès, de correction et d’opposition, le participant adresse une prise de position écrite à l’organisateur, responsable du traitement des données personnelles.

L’organisateur a le droit (mais pas l’obligation) d’utiliser le nom du gagnant du premier prix de façon anonyme (par exemple Michel D. de Berne) ainsi qu’un portrait du gagnant (avec photo) dans le cadre de l’«action» sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook de Café Royal.

 

11. Annulation, modification ou report de l’Action

L’organisateur est autorisé en tout temps à modifier, à annuler et à suspendre l’«action» ainsi qu’à mettre fin à celle-ci pour tout juste motif: force majeure, fermeture/coupure de sites Internet ou d’applications, manipulations par des tiers ou par des participants, défaillances techniques, etc.

 

12. Situation juridique

L’«action» ainsi que tout litige ou réclamation en résultant ou en relation avec elle sont régis par le droit suisse en vigueur. En participant à l’«action», le participant reconnaît la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tout litige ou toute réclamation en résultant ou en relation avec elle. 

 

13. Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Action et/ou le site Internet de l’Organisateur sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.

 

14. Dispositions contraires

Des exceptions à l’un ou plusieurs des points des présentes conditions de participation sont possibles dans le cadre d’une «action» déterminée, à condition qu’elles soient mentionnées comme telles dans la description de l’«action» concernée.

 

« Actions » actuellement en cours
  

Action "Calendrier de l'Avent"

 

1. Déroulement de l'action

Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. Dans le cadre de la présente action, une nouvelle action sera démarrée chaque semaine, lors des quatre dimanches précédant Noël (02.12.2018, 09.12.2018, 16.12.2018 et 23.12.2018) ; chacune de ces actions a des conditions de participation et des possibilités de gain différentes. En voici le détail.

 

Semaine 1/ Action "Remise immédiate"

1. Déroulement de l'action

Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif de l'action est d'obtenir une remise immédiate (3.). À cet effet, chaque participant doit utiliser le module Contest (via Spread) sur notre site web et indiquer ses coordonnées correctes.

 

2. Conditions de participation

Chacun peut participer une fois à l'action par le biais d'une utilisation intégrale du module Contest (1.). Si toutes les conditions sont remplies pendant la durée de l'action (4.), la participation est autorisée. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation. L'adresse e-mail saisie doit être complète et correcte afin de pouvoir faire parvenir les codes d'achat aux participants. En option, les participants peuvent donner des informations sur leur système de café, ainsi qu'indiquer leurs nom et prénom.

 

3. Description des prix

Chaque participant à l'action reçoit un code d'achat donnant droit à 15 % de remise. Le bon d'achat se présente sous la forme d'un code et peut être utilisé sur l'ensemble de la gamme vendue en ligne sur www.cafe-royal.com, à l'exception de nos Office Pads et de nos accessoires.[1] Le code d'achat est valable jusqu'au 08.12.2018 à minuit (HEC). Un versement en liquide de ce montant n'est pas possible.

 

4. Durée de l'action

L'action débute le 02.12.2018 à 06 h 00 (HEC) et prend fin le 08.12.2018 à 24 h 00 (HEC).

 

5. Notification

Si le participant indique une adresse e-mail correcte, il reçoit son code d'achat dans un e-mail de confirmation. Pour toute question, les participants peuvent s'adresser au contact suivant : info@cafe-royal.com

 

6. Autres dispositions

Le participant doit aussi accepter activement la politique de confidentialité[2] de Café Royal. La voie judiciaire est exclue. Delica AG, Café Royal Online Wettbewerb, Postfach, Hafenstr. 120, 4127 Birsfelden, Suisse

 

Semaine 2 / Action "Gains instantanés"

1. Déroulement du jeu-concours

Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif du jeu est de remporter des prix instantanés (3.). À cet effet, chaque participant doit utiliser le module Contest (via Spread) sur notre site web et indiquer ses coordonnées correctes. Le module Contest est conçu comme un jeu de grattage virtuel. Le participant sait immédiatement s'il a remporté un prix et lequel.

 

2. Conditions de participation

Chacun peut participer une fois au jeu-concours par le biais d'une utilisation intégrale du module Contest (1.). Si toutes les conditions sont remplies pendant la durée du concours (4.), la participation au tirage au sort est autorisée. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation. L'adresse e-mail saisie doit être complète et correcte afin de pouvoir faire parvenir les prix aux gagnants. En option, les participants peuvent donner des informations sur leur système de café, ainsi qu'indiquer leurs nom et prénom.

 

3. Description des prix

Chaque carte à gratter est gagnante. Ainsi, chaque participant reçoit un code d'achat. Le montant du bon d'achat est tiré au sort parmi les montants suivants :

 

Bon d'achat de 5 € à partir d'un montant de commande minimal de 20 €

Bon d'achat de 10 € à partir d'un montant de commande minimal de 35 €

Bon d'achat de 20 € à partir d'un montant de commande minimal de 60 €

Bon d'achat de 30 € à partir d'un montant de commande minimal de 85 €

Bon d'achat de 50 € à partir d'un montant de commande minimal de 130 €

 

Le bon d'achat se présente sous la forme d'un code et peut être utilisé sur l'ensemble de la gamme vendue en ligne sur www.cafe-royal.com, à l'exception de nos Office Pads et de nos accessoires.[3] Le code d'achat est valable jusqu'au 15.12.2018 à minuit (HEC). Un versement en liquide de ce montant n'est pas possible.

 

4. Durée du jeu-concours

Le jeu-concours débute le 09.12.2018 à 06 h 00 (HEC) et prend fin le 15.12.2018 à 24 h 00 (HEC).

 

5. Notification des gagnants

Les gagnants sont immédiatement tirés au sort dans le module Contest (1.). Si le gagnant indique une adresse e-mail correcte, il reçoit son prix sous la forme d'un code d'achat dans un e-mail de confirmation.

Pour toute question, les participants peuvent s'adresser au contact suivant : info@cafe-royal.com

 

6. Autres dispositions

Le participant doit aussi accepter activement la politique de confidentialité[4] de Café Royal.

La voie judiciaire est exclue.

Delica AG, Café Royal Online Wettbewerb, Postfach, Hafenstr. 120, 4127 Birsfelden, Suisse

 

Semaine 4 / Action "Treasure Hunt"

1. Déroulement du jeu-concours

Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif du jeu est de remporter un prix (3.). À cet effet, le participant doit trouver des icônes de Noël dissimulés sur le site web de Café Royal et cliquer dessus. Ensuite, le participant doit utiliser le module Contest (via Spread) sur notre site web et indiquer ses coordonnées correctes. Le participant sait immédiatement s'il a gagné.

 

2. Conditions de participation

Chacun peut participer une fois au jeu-concours par le biais d'une utilisation intégrale du module Contest (1.). Si toutes les conditions sont remplies pendant la durée du concours (4.), la participation au tirage au sort est autorisée. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation. L'adresse e-mail saisie doit être complète et correcte afin de pouvoir faire parvenir les prix aux gagnants. En option, les participants peuvent donner des informations sur leur système de café, ainsi qu'indiquer leurs nom et prénom.

 

3. Description des prix

Un an de provisions de café d'un montant total de 220 €[5] est tiré au sort en tout. L'année de provisions est calculée à partir d'une consommation moyenne de café de deux capsules par jour, compatibles avec le système Nespresso®*, à savoir de 736 capsules par an, ce qui équivaut à une valeur de 220 €. En raison de la date limite de conservation, le prix se constitue de deux bons d'achat séparés de valeur équivalente : il est envoyé sous la forme de deux codes d'achat séparés d'un montant de 110 € chacun, applicables sur l'ensemble de la gamme sur www.cafe-royal.com. Les codes d'achat sont valables jusqu'au 31.12.2019 à minuit (HEC), uniquement dans la boutique en ligne allemande ; ils sont valables seulement une fois par personne. Chacun des deux bons d'achat doivent être utilisés en une seule fois ; un versement en espèces du montant total ou partiel n'est pas possible.

 

4. Durée du jeu-concours

Le jeu-concours débute le 23.12.2018 à 06 h 00 (HEC) et prend fin le 29.12.2018 à 24 h 00 (HEC).

 

5. Notification des gagnants

Les gagnants sont immédiatement tirés au sort dans le module Contest (1.). Si le gagnant indique une adresse e-mail correcte, il reçoit son prix sous la forme d'un code d'achat dans un e-mail de confirmation. Pour toute question, les participants peuvent s'adresser au contact suivant : info@cafe-royal.com

 

6. Autres dispositions

Le participant doit aussi accepter activement la politique de confidentialité[6] de Café Royal. La voie judiciaire est exclue. Delica AG, Café Royal Online Wettbewerb, Postfach, Hafenstr. 120, 4127 Birsfelden, Suisse