Conditions de participation Café Royal

Conditions concernant la participation aux jeux, jeux-concours et tirages au sort

 

LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE DE LA PARTICIPATION À DES JEUX, À DES JEUX-CONCOURS ET À DES TIRAGES AU SORT AINSI QUE DE LA LIVRAISON GRATUITE DE MARCHANDISES (NOTAMMENT ENSEMBLE DÉCOUVERTE) – CI-APRÈS «ACTION» – DE CAFÉ ROYAL.

LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE AGÉS DE 18 ANS RÉVOLUS. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION S’APPLIQUENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT EN FRANCE. LEUR CONNAISSANCE APPROFONDIE EST INDISPENSABLE, CAR TOUTE PARTICIPATION À UNE «ACTION» IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION PAR LE PARTICIPANT. SI CE N’EST PAS LE CAS, IL NE PEUT PAS PARTICIPER À CETTE «ACTION». 

Conditions générales de participation

1. Organisateur de l’Action

L’organisateur de l’Action est
Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse

Tél.: +41 800 00 32 00 23
Adresse e-mail: info@cafe-royal.com

Numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8 
Numéro d’identification des entreprises: CHE-107.856.327 
Numéro de TVA: 111 989

Ci-après désignée « l’Organisateur ».

 

2. Droit de participation

La participation est ouverte uniquement aux personnes de plus de 18 ans ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur, ses partenaires, sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs.

La participation à l’Action est strictement personnelle ; le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui. 

Toute personne ne peut participer qu’une seule fois et doit indiquer des données correctes. 

L’Organisateur est autorisé à exclure de l’Action tout participant utilisant un pseudonyme ou une fausse identité ainsi que tout participant s’étant inscrit plusieurs fois.

 

3. Sans obligation d’achat

La participation à l’«action» est sans obligation d’achat. Vous trouverez les informations relatives à la possibilité de participer gratuitement à l’«action» concernée dans l’annonce de l’«action».

 

4. Accès pour la participation

La participation à l’«action» se déroule exclusivement en ligne sur le site de Café Royal, www.cafe-royal.com. Les participants doivent se rendre sur la page de participation par leurs propres moyens de connexion.

 

5. Réglementation applicable aux prix

Une agence autorisée par l’organisateur s’occupera de l’expédition des prix. Les précisions concernant la personne à contacter au sein de l’agence seront fournies par l’organisateur avec la notification adressée aux gagnants. 

Si besoin et pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de remplacer partiellement ou entièrement les prix par un autre prix (ou d’autres prix) d’une valeur équivalente ou supérieure. 

Les prix ne peuvent être remplacés par aucune contrepartie en espèce ou par une prestation d’une autre nature. Le prix n’est pas transférable au bénéfice d’un tiers.

 

6. Exclusion de responsabilité

L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour les cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur ou suite à des indications fausses fournies par le participant, le gagnant n’est pas en mesure de recevoir son prix. Les participants sont tenus de fournir des indications correctes. 

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’utilisation de tout réseau, ordinateur, matériel ou programme n’appartenant pas à l’organisateur ou pour tout dysfonctionnement de tels éléments susceptible de limiter ou de retarder l’envoi ou la remise de la participation ou la livraison du prix.

La responsabilité de l’organisateur et de ses sociétés associées n’est pas engagée dans les cas suivants:

a) tout report ou annulation de l’«action» pour des motifs extérieurs à l’organisateur; 

b) toute modification, offre ou utilisation du prix par des tiers; 

c) tout acte ou défaut de tout fournisseur tiers. 

Plus généralement, la responsabilité de l’organisateur est exclue pour tout fait allant au-delà de son contrôle raisonnable.

 

7. Caducité du prix

Si un gagnant n’est pas en mesure, pour quelle que raison que ce soit, d’accepter son prix, l’attribution du prix sera caduque. L’attribution du prix devient également caduque si le prix ne peut être transmis au gagnant dans un délai de 3 mois après la date du tirage ou si le gagnant ne peut être contacté dans ce délai.

 

8. Fraude lors de la participation

Toute fraude, toute utilisation d’un prête-nom fictif ou du nom d’une tierce personne ainsi que toute indication fausse, illisible, erronée ou incomplète figurant sur le formulaire de participation et toute violation des présentes conditions de participation par le participant entraînera l’élimination immédiate du participant de l’«action».

 

9. Exclusion de la voie judiciaire

La voie judiciaire est exclue. Ce jeu-concours ne pourra donner lieu à aucune correspondance, sauf pour les gagnants.

 

10. Utilisation des données

L’organisateur n’utilise les données personnelles du participant qu’aux fins de l’«action» et de son traitement ainsi qu’à des fins de communication commerciale dans le cadre du consentement accordé par le participant. 

En participant à la présente «action», les participants donnent leur accord au stockage, au filtrage, à l’accès, au traitement et à la communication de données à des tiers partenaires de l’organisateur par ce dernier ainsi qu’à l’utilisation des indications fournies dans le cadre de la participation à l’«action» aux fins mentionnées ci-dessus. S’il souhaite exercer son droit d’accès, de correction et d’opposition, le participant adresse une prise de position écrite à l’organisateur, responsable du traitement des données personnelles.

L’organisateur a le droit (mais pas l’obligation) d’utiliser le nom du gagnant du premier prix de façon anonyme (par exemple Michel D. de Berne) ainsi qu’un portrait du gagnant (avec photo) dans le cadre de l’«action» sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook de Café Royal.

 

11. Annulation, modification ou report de l’Action

L’organisateur est autorisé en tout temps à modifier, à annuler et à suspendre l’«action» ainsi qu’à mettre fin à celle-ci pour tout juste motif: force majeure, fermeture/coupure de sites Internet ou d’applications, manipulations par des tiers ou par des participants, défaillances techniques, etc.

 

12. Situation juridique

L’«action» ainsi que tout litige ou réclamation en résultant ou en relation avec elle sont régis par le droit suisse en vigueur. En participant à l’«action», le participant reconnaît la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tout litige ou toute réclamation en résultant ou en relation avec elle. 

 

13. Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Action et/ou le site Internet de l’Organisateur sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.

 

14. Dispositions contraires

Des exceptions à l’un ou plusieurs des points des présentes conditions de participation sont possibles dans le cadre d’une «action» déterminée, à condition qu’elles soient mentionnées comme telles dans la description de l’«action» concernée.

 

« Actions » actuellement en cours

 

  Conditions de participation "Ralley"

 

1. Déroulement du jeu-concours


Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif du jeu-concours est de participer au tirage au sort d'un bon de CHF 30. Les prix sont décrits au point 7.

 

2. Champ d'application

Les présentes conditions de participation s'appliquent au jeu-concours "Ralley" figurant par e-mail. La société Delica AG, Hafenstraße 120, CH-4127 Birsfelden est responsable de la présence sur Instagram.

 

3. Organisateur

L'organisatrice du jeu-concours est la société Delica AG, Hafenstraße 120, CH-4127 Birsfelden (nommée ci-après : "Delica" et "organisatrice").

 

4. Période concernée


Le jeu-concours commence le 09.07.2020 et s'achève le 16.07.2020 à 23:59.

 

5.Conditions de participation

  1. La participation est possible par e-mail.
  2. La participation n'est ouverte qu'une seule fois à toute personne habilitée à participer.
  3. Il n'est pas possible de céder ou de transférer le gain à une tierce personne.

5.1.Pour participer au jeu-concours, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. Choisissez votre favori parmi les produits affichés à l'aide du formulaire en ligne.

5.2. TLa participation est ouverte à toute personne âgée d'au moins 18 ans au moment du jeu-concours et ayant sa résidence principale en la Suisse. La participation de collaborateurs de Delica et de leur proches, ainsi que de collaborateurs des partenaires de Delica, est exclue.

5.3. En cas de violation des conditions de participation ou de manipulations techniques, le participant concerné est exclu du jeu-concours. Dans un tel cas, le gain peut également être retiré par la suite et un autre gagnant peut être tiré au sort. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation.

 

6.Notification des gagnants


Le gagnant est choisi au hasard et sera informé de son gain dans un délai de deux semaines après la fin du jeu-concours. La notification se fera par e-mail.

 

7. Prix et obtention du prix

7.1. Il est possible de remporter les prix suivants :

1. Bon de 30 CHF, non cumulable avec d'autres promotions

7.2. Le bon d'achat de CHF 30 seront envoyés au gagnant aux frais de Delica dans un délai des trois jours suivant la confirmation de l'acceptation du prix. Le prix n'est pas payable en espèces et ne peut être cédé à des tiers. La voie judiciaire est exclue.

 

8. Responsabilité

8.1. L'organisatrice n'est pas responsable des défauts matériels ou juridiques, ni des dommages subis par le gagnant à la suite de l'acceptation du prix. Dans ce cas, les conditions générales du fabricant du prix s'appliquent. Le cas échéant, le gagnant adressera toute demande de garantie ou de dommages et intérêts exclusivement au fabricant du prix.

8.2. L'organisatrice n'est responsable que des dommages liés à la réalisation des jeux-concours causés intentionnellement ou par négligence grave par ses propres employés ou d'autres agents d'exécution. En tant qu'organisatrice de jeux-concours, elle n'est pas responsable des dommages dus à des dysfonctionnements techniques, des retards ou des interruptions de transmission ou d'autres dommages liés à la participation au jeu-concours.

  

9. Protection des données

Les informations nécessaires au déroulement du jeu-concours, comme le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail, sont traitées exclusivement à cette fin et ne sont transmises qu'aux sociétés chargées du déroulement du jeu-concours, qui sont tenues de traiter ces données de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données. Une fois le jeu-concours terminé, les données personnelles fournies à l'organisatrice seront effacées, en règle générale dans un délai de deux semaines. Des informations relatives à la protection des données et à la manière de traiter les informations fournies dans le cadre du jeu-concours sont disponibles sous : www.cafe-royal.com/fr-fr/s/politique-de-confidentialite.

 

10. Divers

L'organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation sans préavis ou d'annuler le jeu-concours sans indication de motifs si son bon déroulement ne peut plus être garanti pour des raisons techniques, juridiques ou autres. Aucun droit à la participation ou à la réalisation du jeu-concours ne peut être réclamé.

 

Conditions de participation au vote "Bleu ou rouge”

 

1. Déroulement du jeu-concours


Bien que seule la forme masculine soit utilisée dans les conditions ci-après, il va de soi que le participant et le gagnant peuvent également être une participante et une gagnante. L'objectif du jeu-concours est de participer au tirage au sort d'un bon d’achat valable sur une boîte de 10 capsules en aluminium Café Royal (au choix : Espresso Forte ou Lungo). Les prix sont décrits plus en détail au point 7.

2. Champ d'application

Les présentes conditions de participation s'appliquent au jeu-concours "Bleu ou rouge" figurant par e-mail. La société Delica AG, Hafenstraße 120, CH-4127 Birsfelden est responsable de la présence par e-mail.

 3. Organisateur

L'organisatrice du jeu-concours est la société Delica AG, Hafenstraße 120, CH-4127 Birsfelden (nommée ci-après : "Delica" et "organisatrice").

 

4. Période concernée

Le jeu-concours commence le 15.07.2020 et s'achève le 19.07.2020 à 23:59.

5. Conditions de participation

La participation est possible à ce lien : https://social-sb.com/g/cky7a29ss

La participation n'est ouverte qu'une seule fois à toute personne habilitée à participer.

Il n'est pas possible de céder ou de transférer le gain à une tierce personne.

5.1. Pour participer au jeu-concours, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Choisissez votre variété favorite parmi les produits affichés à l'aide du formulaire en ligne

5.2. La participation est ouverte à toute personne âgée d'au moins 18 ans au moment du jeu-concours et ayant sa résidence principale en la France. La participation de collaborateurs de Delica et de leur proches, ainsi que de collaborateurs des partenaires de Delica, est exclue.

5.3. En cas de violation des conditions de participation ou de manipulations techniques, le participant concerné est exclu du jeu-concours. Dans un tel cas, le gain peut également être retiré par la suite et un autre gagnant peut être tiré au sort. La participation implique la connaissance et l'approbation des conditions de participation.

6. Notification des gagnants




Le gagnant est choisi au hasard et sera informé de son gain dans un délai maximum de deux semaines après la fin du jeu-concours. La notification se fera par e-mail. 

7. Prix et obtention du prix

7.1. Il est possible de remporter les prix suivants :

1. Bon d’achat valable sur une boîte de 10 capsules en aluminium de la marque Café Royal (au choix : Espresso Forte ou Lungo), non cumulable avec d'autres promotions en cours.

7.2. Le bon d'achat sera envoyé au gagnant aux frais de Delica dans un délai des trois jours suivant la confirmation de l'acceptation du prix. Le prix n'est pas payable en espèces et ne peut être cédé à des tiers. La voie judiciaire est exclue.

8. Responsabilité

8.1. L'organisatrice n'est pas responsable des défauts matériels ou juridiques, ni des dommages subis par le gagnant à la suite de l'acceptation du prix. Dans ce cas, les conditions générales du fabricant du prix s'appliquent. Le cas échéant, le gagnant adressera toute demande de garantie ou de dommages et intérêts exclusivement au fabricant du prix.

8.2. L'organisatrice n'est responsable que des dommages liés à la réalisation des jeux-concours causés intentionnellement ou par négligence grave par ses propres employés ou d'autres agents d'exécution. En tant qu'organisatrice de jeux-concours, elle n'est pas responsable des dommages dus à des dysfonctionnements techniques, des retards ou des interruptions de transmission ou d'autres dommages liés à la participation au jeu-concours.

9. Protection des données

Les informations nécessaires au déroulement du jeu-concours, comme le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail, sont traitées exclusivement à cette fin et ne sont transmises qu'aux sociétés chargées du déroulement du jeu-concours, qui sont tenues de traiter ces données de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données. Une fois le jeu-concours terminé, les données personnelles fournies à l'organisatrice seront effacées, en règle générale dans un délai de deux semaines. Des informations relatives à la protection des données et à la manière de traiter les informations fournies dans le cadre du jeu-concours sont disponibles sous : www.cafe-royal.com/fr-fr/s/politique-de-confidentialite.

10. Divers


 

L'organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation sans préavis ou d'annuler le jeu-concours sans indication de motifs si son bon déroulement ne peut plus être garanti pour des raisons techniques, juridiques ou autres. Aucun droit à la participation ou à la réalisation du jeu-concours ne peut être réclamé.