Nous prenons la protection et la confidentialité de vos données très au sérieux

Déclaration de protection des données

  1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données?
  2. Qui sommes-nous?
  3. Que sont les «données personnelles» et que signifie «traitement»?
  4. Pour qui et pourquoi la présente déclaration de protection des données est-elle prévue?
  5. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?
  6. À qui transmettons-nous vos données personnelles?
  7. À quel moment communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger?
  8. Est-ce que nous réalisons des profilages et des décisions individuelles automatisées?
  9. De quelle façon protégeons-nous vos données personnelles?
  10. Pendant combien de temps stockons-nous vos données personnelles?
  11. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?
  12. Qu’y a-t-il d’autre à prendre en considération?
  13. Modifications de cette déclaration de protection des données
  14. Motif de la collecte des données; étendue, finalité et obligation de mise à disposition; base légale du traitement

 

Au 25 Mai 2018

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données?

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons publié la déclaration de protection des données. En vue du nouveau règlement européen sur la protection des données («RGPD»), elle expose quelles données personnelles nous traitons, de quelle manière nous les traitons et à quelles fins. Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union Européenne, il est important pour nous. Le droit suisse de la protection des données («LPD») est fortement influencé par le droit européen et la future révision de la LPD reprendra de nombreuses dispositions du RGPD. À cela s’ajoute le fait que des entreprises situées en-dehors de l’Union Européenne doivent respecter le RGPD dans certaines circonstances. Nous voulons toutefois garantir la protection élevée du RGPD à toutes les personnes dont nous traitons les données personnelles et avons donc décidé d’aligner la présente déclaration de protection des données globalement sur le RGPD. Vous pouvez consulter le RGPD

Nous tenons à ce que vous soyez informé de manière détaillée du traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous vous informons par la présente déclaration de protection des données de la manière et des raisons pour lesquelles nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il est important pour nous que vous compreniez:

Vous trouverez ci-après des remarques et des explications appropriées. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question. Vous trouverez nos coordonnées sous chiffre 2.

2. Qui sommes-nous?

Pour tout traitement de données, une entreprise déterminée est responsable en matière de protection des données. Il s’agit respectivement de l’entreprise qui définit si un traitement précis – p.ex. un traitement dans le cadre d’une prestation de services, lors de l’utilisation d’un site web, etc. – doit avoir lieu, à quelles fins il a lieu et quels sont les principes qui doivent s’appliquer (si ces décisions sont prises conjointement par plusieurs entreprises, elles peuvent également être responsables conjointement). Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, c’est par principe l’entreprise ci-après qui est responsable («nous» ou ses dérivés):

Delica AG
Hafenstrasse 120
CH-4127 Birsfelden
Suisse

Tel: +41 800 00 32 00 23 (Suisse)
Mail: info@cafe-royal.com

Nous avons désigné un préposé à la protection des données; vous pouvez le joindre de la manière suivante:

Protection des données Café Royal:
datenschutz-caferoyal@delica.ch
+ 41 61 315 77 88

Nous avons en outre désigné l’entreprise suivante en tant que représentante dans l’UE ou dans l’espace économique européen («EEE»; la Principauté de Liechtenstein p.ex. en fait partie):

M-Industry Germany
Rudolf-Diesel-Strasse 24
D-64625 Bensheim
datenschutz-caferoyal@delica.ch

Dans certains cas, nous ne sommes pas responsables, mais une autre entreprise l’est:
Si vous êtes en contact avec une autre entreprise du groupe Migros, p.ex. si vous vous adressez à un service clients, c’est cette entreprise qui est responsable du traitement des données, sauf si la présente déclaration de protection des données prévoit autre chose pour le traitement en question.

Dans certains cas, nous transmettons vos données personnelles à une autre société du groupe Migros ou encore à des tiers, afin que ces destinataires puissent traiter des données personnelles pour leurs propres fins (donc pas en notre nom). Cela peut également concerner des autorités. Dans de tels cas, c’est le destinataire en question qui est considéré comme responsable. Vous trouverez des informations concernant ces responsables dans la déclaration de protection des données correspondante du destinataire; celle-ci est généralement disponible sur le site web de ce même destinataire.

3. Que sont les «données personnelles» et que signifie «traitement»?

Le droit de la protection des données réglemente le traitement de données personnelles. Les données personnelles (ou «données à caractère personnel») sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain. Il s’agit notamment des informations suivantes:

En Suisse, on considère également comme données personnelles les informations qui concernent une personne morale donnée (p.ex. informations relatives à un contrat avec une entreprise).

Certaines données personnelles font l’objet d’une protection particulière par le législateur. Il s’agit notamment des «données personnelles particulièrement sensibles» (également appelées «catégories particulières de données personnelles»). Cela concerne p.ex. des données indiquant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou idéologiques ou une appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques pour l’identification sans équivoque, des données relatives à la santé et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, et enfin aussi des données concernant les condamnations pénales et les infractions et, le cas échéant, des données relatives à des mesures d’aide sociale.

Nous collectons par principe vos données personnelles directement auprès de vous, p.ex. lorsque vous vous comportez d’une certaine manière, notamment lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous visitez un site web ou lorsque vous profitez d'une offre en ligne ou par le biais d’une application ou lorsque vous achetez chez nous dans une boutique en ligne et/ou en utilisant une carte client. Toutefois, elles peuvent également être collectées indirectement, p.ex. lorsque des marchandises sont livrées à une autre personne (p.ex. en tant que cadeau), lorsqu’au cours de la communication avec nous d’autres personnes sont mentionnées ou par l’achat d’informations complémentaires à partir de sources de données tierces (p.ex. en provenance de réseaux sociaux ou de revendeurs d’adresses).

Nous ne traitons pas nécessairement toutes les catégories de données personnelles mentionnées sous ce chiffre. Vous trouverez des informations concrètes concernant les données personnelles traitées par nos soins sous chiffre 5 et sous chiffre 14 à la fin de la présente déclaration de protection des données. Selon le traitement, nous vous informons en plus dans une propre déclaration de protection des données ou dans une notification, particulièrement si un traitement des données n’est pas évident de soi-même.

Traitement“ signifie alors toute utilisation de vos données personnelles. Cela comprend par exemple les actions suivantes:

4. Pour qui et pourquoi la présente déclaration de protection des données est-elle prévue?

La présente déclaration de protection des données s’applique à nos traitements de données personnelles dans tous nos domaines d’activité. Cela comprend également les activités commerciales de Beluga. Elle est applicable au traitement de données personnelles déjà collectées ainsi qu’au traitement de données personnelles futures. En outre, pour certaines prestations de services, des dispositions de protection des données supplémentaires peuvent être applicables.

Nos traitements de données peuvent concerner en particulier les personnes suivantes (appelées les «personnes concernées»):

Vous trouverez d’autres informations concernant des traitements de données liés à des offres individuelles dans les conditions générales de vente, dans les conditions de participation et dans des dispositions similaires.

5. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?

Selon l’occasion et la finalité, nous traitons des données personnelles très différentes. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le présent paragraphe et sous chiffre 14 à la fin de la présente déclaration de protection des données et souvent aussi dans les conditions générales de vente, les conditions de participation et les déclarations de protection des données supplémentaires. Entre autres choses, nous traitons les données personnelles, et éventuellement des données particulièrement sensibles, dans les situations suivantes aux fins suivantes:

Au paragraphe 14 (link) à la fin de la présente déclaration de protection des données décrit plus en détail quels genres de données personnelles vous concernant nous collectons et traitons, de quelle façon elles sont utilisées, à quelles fins et sur quelle base légale, et si vous êtes tenus de nous communiquer les données personnelles.

6. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites et pour l’activité des collaborateurs concernés. Ils agissent alors selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la discrétion dans la gestion de vos données personnelles.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous voulons bénéficier de leurs prestations de services («chargé du traitement de données»). Il s’agit en particulier de prestations de services dans les domaines suivants:

Grâce à la sélection des personnes chargées du traitement des données et grâce à des accords contractuels appropriés, nous garantissons que la protection des données est assurée pendant tout le traitement de vos données personnelles, même par des tiers. Nos personnes chargées du traitement des données sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et selon nos instructions.

En outre, il est possible que des données personnelles soient transmises à d’autres entreprises (également) à leurs fins propres. Dans ces cas, le destinataire des données est lui-même responsable par rapport à la législation en matière de protection des données. Cela concerne p.ex. les cas suivants:

7. À quel moment communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger?

Les destinataires de vos données personnelles (chiffre 6) peuvent également se trouver à l’étranger – y compris en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays en question ne disposent peut-être pas de lois qui protègent vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous devons transmettre vos données personnelles dans un tel pays, nous sommes dans l’obligation d’assurer la protection de vos données personnelles de manière appropriée (articles 46 et 47 RGPD). Un bon moyen d’y arriver consiste à conclure des contrats de transmission de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers qui permettent d’assurer la protection des données nécessaire. Cela comprend des contrats qui ont été autorisés, conclus ou acceptés par la Commission européenne et par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses contractuelles types (l’article 46 alinéa 2 RGPD constitue la base légale). De même, la transmission est autorisée vers des destinataires qui relèvent du programme US Privacy Shield. Veuillez nous contacter si vous souhaitez une copie de nos contrats de transmission de données (chiffre 2). Vous trouverez un exemple des contrats généralement utilisés. Dans certains cas exceptionnels, la transmission dans des pays sans protection appropriée est également possible dans d’autres cas, p.ex. sur la base d’un consentement explicite (article 49 alinéa 1 lettre a RGPD), pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour le traitement de sa demande de contrat (lettre b), pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec quelqu’un d’autre dans l’intérêt de la personne concernée (lettre c), pour l’invocation, l’exercice ou la défense de droits (lettre e).

8. Est-ce que nous réalisons des profilages et des décisions individuelles automatisées?

Le „profilage“ ou „profiling“ désigne un processus dans lequel des données personnelles sont traitées de manière automatisée afin d’évaluer, d’analyser ou de prédire des aspects personnels, p.ex. le rendement du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le changement de lieu. Nous réalisons fréquemment des profilages, p.ex. lors de l’analyse du comportement d'acheteurs, lors de la sélection de candidats, lors de la vérification de partenaires contractuels, etc.

La „décision au cas par cas automatisée“ désigne les décisions qui sont prises de façon automatisée, à savoir sans influence humaine particulière, et qui ont des effets juridiques négatifs à votre égard ou d’autres effets négatifs similaires. Nous vous informerons séparément si nous utilisons des décisions au cas par cas automatisées dans des cas individuels et dans la mesure où cela est prescrit par la loi.

9. De quelle façon protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées d’ordre technique (p.ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement dans un protocole, limitation de l’accès, sauvegarde des données, etc.) et de nature organisationnelle (p.ex. instructions données à nos collaborateurs, conventions de confidentialité, vérifications, etc.), afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, afin de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégaux et de contrer le danger de la perte, d’une modification non intentionnelle, d’une divulgation involontaire ou d’un accès non autorisé. Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables la plupart du temps.

10. Pendant combien de temps stockons-nous vos données personnelles?

Nous stockons vos données personnelles sous une forme personnalisée tant que cela est nécessaire pour la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées; dans le cas des contrats, cela correspond généralement au moins à la durée de la relation contractuelle. Nous stockons également vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à ce stockage. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des prétentions ou pour nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage, pour assurer la sécurité informatique ou lorsque des délais de prescription courent pour des prétentions contractuelles ou non contractuelles. Souvent, le délai de prescription est de dix ans, et dans certains cas, de cinq ans ou d’un an. Nous stockons également vos données personnelles tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Pour d’autres données, on applique des délais de conservation courts, p.ex. dans le cas d’enregistrements d’une surveillance vidéo ou pour des enregistrements de certaines opérations sur internet (données de journal). Dans certains cas, nous demandons en plus votre consentement lorsque nous voulons stocker vos données personnelles plus longtemps (p.ex. pour les candidatures que nous voudrions garder en suspens). Après l’expiration des délais, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles.

11. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?

Vous pouvez contester à tout moment les traitements de données et généralement révoquer librement les consentements concernant un traitement de données. Un droit d’opposition existe en particulier contre les traitements de données liés au publipostage (p.ex. contre les e-mails publicitaires).

En outre, vous bénéficiez des droits suivants:

Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de façon transparente, clairement compréhensible et exhaustive sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos données personnelles. Avec la présente déclaration de protection des données, nous respectons cette obligation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire (chiffre 2).

Droit à l’information

Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données personnelles stockées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons, et si nous les utilisons conformément aux dispositions de protection des données en vigueur. Dans certains cas, le droit à l'information peut être restreint ou exclu, en particulier:

ou si une information complète devait générer un effort disproportionné.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la correction. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque:

Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées de la suppression, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Dans certains cas, le droit à la suppression peut être exclu, en particulier si le traitement est nécessaire:

Droit à la restriction du traitement

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut signifier par exemple que le traitement des données personnelles n’est (provisoirement) pas poursuivi ou que les données personnelles publiées sont (provisoirement) supprimées d’un site web. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Droit à la transmission de données

Vous avez le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies, dans la mesure où:

Selon le cas, vos données personnelles peuvent être transmises chez vous ou directement chez des prestataires tiers.

Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente par rapport à la manière dont sont traitées vos données personnelles.

Droit de révocation

De manière générale, vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement accordé. Les activités de traitement reposant sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.

12. Qu’y a-t-il d’autre à prendre en considération?

Le RGPD exige que la base légale applicable pour chaque traitement de données soit mentionnée. Le traitement de données personnelles est autorisé en particulier si

Le traitement de données personnelles particulièrement sensibles (pour cela (chiffre 3) est plus limité. Il est admis entre autres

Ce n’est que sous certaines conditions que la transmission de données vers l’étranger est également admissible. Vous trouverez des informations à ce sujet dans chiffre 7.

Vous trouverez sous chiffre 14 à la fin de la présente déclaration de protection des données d’autres informations indiquant sur quelles bases légales le traitement des données concerné repose typiquement. En raison de la complexité de nombreux traitements des données, il n’est cependant pas exclu que dans certains cas d’autres bases légales puissent également s'appliquer, selon les circonstances.

Le RGPD demande par ailleurs de vous informer si vous êtes légalement ou contractuellement tenu de mettre à disposition des données personnelles, ou si cela est nécessaire pour une conclusion de contrat, et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données. En règle générale, il n’y a pas d’obligation à nous communiquer des données personnelles, sauf si vous vous trouvez dans une relation contractuelle avec nous qui motive une telle obligation. Toutefois, nous devrons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites légalement pour l’instauration et la mise en œuvre d’une relation contractuelle et pour le respect des obligations qui y sont liées. Sinon, nous ne pourrons pas conclure ou poursuivre le contrat en question. Le traitement de certaines données est également obligatoire en cas d’utilisation de sites web. Certes, vous pouvez éviter les cookies dans ce cas (vous trouverez à ce sujet d’autres informations dans la présente déclaration de protection des données). Cependant, l’enregistrement dans un protocole de certaines données qui ne sont généralement pas des données personnelles, comme p.ex. votre adresse IP, ne peut pas être empêché pour des raisons techniques.

Éventuellement, vous voulez ou devez nous transmettre des données personnelles de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous êtes tenus d’informer les personnes concernées de cette transmission de données et de la présente déclaration de protection des données, et de garantir l’exactitude des données personnelles en question.

13. Modifications de cette déclaration de protection des données?

La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d'efforts disproportionnés. D’une manière générale, on applique toutefois pour les traitements des données la déclaration de protection des données dans sa version valable au début du traitement en question.

14. Motif de la collecte des données; étendue, finalité et obligation de mise à disposition; base légale du traitement

14.1 Communication
14.2 Achat de marchandises et recours aux prestations
14.3 Visite de notre site web
14.4 Offres en ligne et applications
14.5 Information et marketing direct
14.6 Participation à des concours, à des jeux promotionnels et autres événements similaires
14.7 Participation à des événements clients
14.8 Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial
14.9 Administration
14.10 Transactions d’entreprises
14.11 Candidature
14.12 Respect des exigences légales
14.13.Sauvegarde du droit


Vous trouverez en suivant des informations détaillées concernant les différentes finalités de traitement, les données personnelles traitées pour cela, la base légale applicable et une éventuelle obligation de nous communiquer les données personnelles en question. Veuillez noter qu’une énumération exhaustive est impossible dans de nombreux cas.

14.1 Motif de la collecte des données: Communication

Données personnelles traitées

Nous collectons et traitons des données personnelles si vous entrez en contact avec nous ou si nous entrons en contact avec vous par écrit, par voie électronique ou par téléphone, p.ex. lorsque vous contactez un service clients et si vous nous écrivez un e-mail ou un courrier postal ou si vous nous téléphonez, mais aussi p.ex. lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web. Nous traitons alors des coordonnées et des informations de communication dont font partie en particulier les données personnelles suivantes:

Le volume précis des données personnelles dépend alors dans une large mesure du contenu de la communication. Si vous nous transmettez des données personnelles particulièrement sensibles, nous les traitons également. Les conversations téléphoniques avec nous peuvent être enregistrées; vous en êtes avisé préalablement si cela est le cas.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

À cet égard, nous traitons les données personnelles en particulier aux fins suivantes:

En principe, vous n’êtes pas obligé de nous fournir certaines informations. Toutefois, nous ne pouvons parfois vous répondre, traiter votre demande et communiquer avec vous que si nous traitons certaines informations minimales. Si vous ne voulez pas que nous procédions à des enregistrements de conversations téléphoniques, vous avez la possibilité à tout moment d’arrêter la conversation et de correspondre d’une autre manière avec notre service clients (p.ex. au moyen d’un e-mail).

Base légale

Si la communication a lieu à votre initiative, nous considérons alors cela comme un consentement de votre part de traiter vos données personnelles (article 6 alinéa 1 lettre a et, le cas échéant, article 9 alinéa 2 lettre a RGPD). Dans de nombreux cas, le traitement par le service clients et la communication sont dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD), car nous pouvons ainsi communiquer avec des clients et avec d’autres personnes, améliorer la qualité de nos prestations de services, éviter les erreurs dans nos procédures et atteindre une plus grande satisfaction des clients.

14.2 Motif de la collecte des données: Achat de marchandises et recours aux prestations

Données personnelles traitées

Si vous avez utilisez certaines de nos prestations, p.ex. si vous achetez une marchandise ou une prestation de services, nous traitons les données personnelles relatives à votre comportement en matière d’achat et de paiement. Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes, qui peuvent être particulièrement sensibles le cas échéant:

Cela présuppose toutefois que vous achetiez en ligne, que vous utilisiez une carte bonus ou une carte de fidélité ou que vous vous identifiez d’une autre manière. En règle générale, vous pouvez également acheter dans nos filiales sans que nous connaissions votre nom. Nous pouvons également exploiter les informations concernant les achats et le comportement dans les filiales et les boutiques en ligne et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. En relation avec le contrat, nous pouvons par ailleurs vérifier votre solvabilité. Pour cela, nous nous procurons généralement des informations auprès d’entreprises spécialisées, appelées agences de renseignements commerciaux. Lorsque vous achetez en ligne, vous devez également prendre en compte les dispositions de la présente déclaration de protection des données sous «Utilisation d’offres en ligne».

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Dans ce cas, nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes:

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données personnelles lors de vos achats. Cependant, il n’est pas possible de passer des commandes ou d’acquérir des prestations de services et certaines marchandises sans que nous ne traitions des données personnelles. L’achat sur des boutiques en ligne présuppose également que nous traitions les données personnelles nécessaires pour cela.

Base légale

Nous fondons ce traitement sur le fait que nous pouvons traiter des données personnelles afin de traiter vos demandes de contrat et d’exécuter les contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Le traitement sert également des intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD), p.ex. lorsque nous livrons des marchandises à des tiers (p.ex. dans le cas de cadeaux), et, grâce à l’exploitation d’informations concernant votre comportement d’achat, nous pouvons mieux adapter nos prestations et d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché. Dans la mesure où nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles, nous nous appuyons généralement sur votre consentement explicite (article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

14.3 Motif de la collecte des données: Visite de notre site web

Données personnelles traitées

TDonnées techniques: Pour des raisons techniques, lors de chaque visite de nos sites web, certaines données sont collectées automatiquement à notre attention et elles sont stockées dans des fichiers journaux. Il s’agit p.ex. des données suivantes:

Cookies: Selon la fonctionnalité, nous enregistrons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et qui sont stockés sur votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) lorsque vous rendez visite à notre site web. Nous utilisons d’une part des cookies de session, dans lesquels est déposé un numéro d’identification unique, appelé ID de session, ainsi que l’indication concernant l’origine et la durée de conservation des cookies. Ces cookies sont effacés après la visite de notre site web. Nous utilisons ces cookies par ex. pour le stockage d’un panier. D’autre part, nous utilisons des cookies persistants qui sont conservés même après la fin de la session de navigation. Ces cookies servent à reconnaître un visiteur lors d'une visite ultérieure.

Certains cookies proviennent aussi d’entreprises tierces. C’est le cas lorsque nous utilisons des fonctions sur notre site web qui sont mises à disposition par des tiers. Cela concerne des services d’analyse qui utilisent également des cookies; vous trouverez à ce sujet des informations dans le tableau sous «Visite de notre site web (analyses)».

Souvent, les données techniques et les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Souvent, nous ne sommes pas en mesure d’attribuer à une personne donnée les informations ainsi collectées.

Analyses du comportement des utilisateurs: Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google Inc. aux États-Unis. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation du site web. Cela permet d’enregistrer des informations concernant votre comportement sur notre site web et sur le terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) utilisé à cet effet. Il s’agit p.ex. des données d’utilisation suivantes:

Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, votre adresse IP est préalablement raccourcie dans l’UE ou dans l’EEE, dans la mesure où vous avez activé la fonction IP anonymisée. L’adresse IP intégrale n’est transmise aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. Aux États-Unis, Google est soumis au programme US Privacy Shield. En outre, Google Analytics permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions au-delà de plusieurs terminaux à un nom d’utilisateur pseudonyme et d’analyser ainsi sur tous les terminaux les activités d’un utilisateur dont le nom est inconnu. Vous trouverez des informations plus détaillées sous les conditions d’utilisation ou dans la déclaration de protection des données de Google.

Nous utilisons des services similaires d’autres prestataires. Souvent, les prestataires ne reçoivent alors pas de données personnelles; cependant, ils peuvent enregistrer l’utilisation du site web en question par l’utilisateur, p.ex. grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Ces enregistrements peuvent être liés à des informations similaires provenant d’autres sites web. Le comportement d’un utilisateur spécifique peut ainsi être enregistré par-delà plusieurs sites web et plusieurs terminaux. Le prestataire respectif peut également utiliser ces données pour ses propres fins, p.ex. pour la publicité personnalisée sur son propre site web et sur d’autres sites web qu’il approvisionne en publicités. Si un utilisateur est enregistré chez le prestataire, le prestataire peut attribuer les données d’utilisation à cette personne. Pour ce faire, il sollicite généralement l’autorisation de la personne concernée et lui permet de révoquer cette autorisation selon ses prescriptions. Le traitement de ces données personnelles est effectué ici par le prestataire sous sa responsabilité et selon ses propres dispositions de protection des données.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

À cet égard, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

La collecte des données susmentionnées n’est pas obligatoire, mais elle est nécessaire dans de nombreux cas pour l’utilisation du site web et pour certaines fonctions. Vous pouvez toutefois configurer votre terminal de telle manière qu’un message s'affiche lorsqu’un nouveau cookie est créé. Vous pouvez ainsi également refuser des cookies. En outre, vous pouvez supprimer des cookies de votre terminal. Vous avez également la possibilité d’empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données en téléchargeant et en installant une extension de navigateur adéquate (Browser-Add-on). Le refus ou encore la désactivation de cookies peut toutefois avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web.

Ces informations sont utilisées en particulier pour mieux comprendre l’utilisation de notre site web et pour améliorer son contenu, sa fonctionnalité et son accessibilité. Cela nous permet p.ex. de voir de quels sites web nous vient le plus grand nombre de visiteurs, quels sont les pages les plus visitées et au niveau de quelle page le plus grand nombre de visiteurs nous quitte.

Nous pouvons également exploiter ces données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un complément pour votre navigateur, appelé extension de navigateur. Vous pouvez également installer un cookie d’opt-out en cliquant ici. Un cookie d’opt-out empêche de futurs enregistrements. Il n’est toutefois valable que pour le navigateur concerné. Afin d’empêcher l’enregistrement par-delà différents terminaux, vous devez donc mettre en place l’opt-out sur tous les terminaux et navigateurs utilisés. Si vous supprimez vos cookies dans un navigateur, le cookie d’opt-out est également supprimé.

En outre, vous avez la possibilité de révoquer les éventuelles autorisations données à des prestataires (vous trouverez des informations à ce sujet dans la colonne de gauche) ou de contester leur traitement, sur Google p.ex. par le biais de https://adssettings.google.com.

Base légale

Le traitement de fichiers journaux et de cookies aux fins susmentionnées est dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Certains cookies sont p.ex. nécessaires pour enregistrer des réglages individuels ou pour proposer des paniers. Cette personnalisation est également dans l’intérêt des visiteurs de nos sites web. L’analyse de l’utilisation de nos sites web représente également un intérêt légitime

Les finalités de traitement mentionnées sont dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nos sites web constituent pour nous un moyen très important de communication avec les clients et d’acquisition de clients. Il est crucial pour nous que nos sites web soient toujours fonctionnels, attrayants et personnalisés.

14.4 Motif de la collecte des données: Offres en ligne et applications

Données personnelles traitées

Offres en ligne: Si vous profitez d’offres en ligne de notre part, nous traitons également les données personnelles, même si vous n’achetez aucune marchandise ou prestation de services. Si p.ex. vous vous enregistrez chez nous, nous traitons les coordonnées et les données liées à l’offre concernée; ceci inclut notamment les données personnelles suivantes:

Si vous vous connectez chez nous avec Facebook Connect ou avec un autre login d’un prestataire tiers (p.ex. Google ou LinkedIn), nous avons alors accès à certaines données stockées chez le prestataire concerné, p.ex. votre nom d’utilisateur, votre photographie de profil, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

Applications: Nous pouvons également fournir des applications mobiles (Apps). Dans ce cas, nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous installez une application, lorsque vous utilisez l’application et les fonctions qu'elle fournit et lorsque vous mettez à jour l’application. Parmi ces données figurent en particulier les informations suivantes:

Suivant le genre de l’offre, nous traitons d’autres données personnelles. Cela peut comprendre les données personnelles suivantes qui peuvent également comporter des données personnelles particulièrement sensibles:

Nous pouvons exploiter ces données personnelles et les lier à d’autres informations, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services. Vous trouverez le cas échéant d’autres informations dans les conditions d’utilisation et dans ce tableau sous «Visite de notre site web». Si vous achetez chez nous dans une boutique en ligne, vous trouverez des informations supplémentaires sous «Achat de marchandises et recours aux prestations».

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons vos données personnelles en relation avec des offres en ligne et avec des applications aux fins suivantes:

L’utilisation des offres en ligne est facultative. Si vous décidez d'en utiliser, cela n’est généralement pas possible sans le traitement correspondant de données personnelles (p.ex. dans le cas de mentions obligatoires sur des formulaires en ligne).

Base légale

En règle générale, vous ne pouvez utiliser d'offres en ligne que si vous acceptez les conditions d’utilisation correspondantes. Un contrat est alors conclu entre vous et nous. Le traitement de données personnelles pour l’exécution du contrat est autorisé (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD).

Le traitement sert également les intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché. Suivant les fonctions de l’offre en ligne, nous pouvons vous demander d’autres consentements (article 6 alinéa 1 lettre a et article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

14.5 Motif de la collecte des données: Information et marketing direct

Données personnelles traitées

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter électronique et à d’autres notifications électroniques, nous traitons en particulier les données personnelles suivantes:

Nous pouvons en outre traiter des informations concernant votre utilisation de telles notifications et votre réaction par rapport à ces dernières, en particulier les données personnelles suivantes:

Nous pouvons également exploiter vos données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons vos données personnelles, afin de pouvoir vous faire parvenir les notifications électroniques, notamment des notifications à caractère publicitaire. Nous traitons les données personnelles concernant votre utilisation des notifications et votre réaction par rapport à ces dernières, afin de mieux vous connaître et de pouvoir ajuster de manière plus ciblée nos offres vous concernant

Ce traitement des données est facultatif pour vous. Cependant, si vous ne mettez pas à notre disposition vos données personnelles, et en particulier votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas vous proposer ce service. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement pour les newsletters électroniques, en vous déconnectant de ce service. Cela est possible par le biais d’un lien dans chaque newsletter électronique ou par e-mail à info@cafe-royal.com.

Base légale

Nous considérons votre inscription à une newsletter électronique comme un consentement pour le traitement des données personnelles susmentionnées aux fins indiquées (art. 6 al. 1 lettre a RGPD). Nous avons par ailleurs un intérêt légitime au publipostage et à l’analyse de votre réaction à une telle publicité. Les deux sont importants pour nous, afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.

14.6 Motif de la collecte des données: Participation à des concours, à des jeux promotionnels et autres événements similaires

Données personnelles traitées

Nous collectons et traitons des données personnelles si vous participez à des concours, des jeux promotionnels et autres événements similaires (respectivement «événement»). Le volume des données personnelles traitées peut être différent selon l’événement. Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes:

Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans les conditions de participation correspondantes.

Nous pouvons également exploiter vos données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons vos données personnelles en relation avec des événements afin de pouvoir réaliser l’événement en question et de pouvoir informer le gagnant. Nous pouvons également traiter votre nom et vos coordonnées à des fins publicitaires.

La participation à de tels événements est facultative; toutefois, elle n’est pas possible sans le traitement de données personnelles.

Base légale

Lorsque vous participez à un événement, vous nous donnez votre consentement à traiter vos données personnelles à cette fin (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD). Le traitement sert également les intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.

Motif de la collecte des données: Participation à des événements clients

Données personnelles traitées

Nous traitons des données personnelles lorsque nous vous invitons à des événements clients (comme p.ex. des événements promotionnels, des événements de sponsoring, des événements culturels et sportifs). Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes, qui peuvent être particulièrement sensibles le cas échéant :

Nous pouvons également exploiter vos données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons vos données personnelles en particulier pour pouvoir vous inviter à nos événements et pour découvrir quels sont les événements clients qui vous intéressent. Nous pouvons ainsi attirer votre attention de manière ciblée sur les événements clients dont nous espérons qu’ils susciteront votre intérêt. La participation à des événements clients est facultative; toutefois, elle n’est pas possible sans le traitement de données personnelles.

Base légale

Nous traitons vos données personnelles une fois que vous nous avez donné le consentement (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD) de vous informer des événements clients correspondants, ou si vous vous êtes inscrits à l’un de nos événements clients.

Les traitements mentionnés sont par ailleurs dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD), car ils nous permettent d’entrer en contact personnellement avec vous et de mieux vous connaître. Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.

14.8 Motif de la collecte des données: Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial

Données personnelles traitées

Si vous travaillez pour une entreprise qui nous fournit des marchandises ou des prestations de services ou qui les achète chez nous, ou avec laquelle nous coopérons d’une autre manière, nous traitons des données personnelles vous concernant, comme p.ex.:

Nous traitons d’autres données personnelles, le cas échéant aussi des données personnelles particulièrement sensibles, lorsque nous examinons si nous voulons ou pouvons coopérer avec votre entreprise (p.ex. lors de contrôles de sécurité). Si vous devez intervenir dans nos locaux, nous traitons en outre d’autres informations de contact, comme p.ex. des informations concernant:

En règle générale, nous vous signalons ces traitements séparément ou nous vous demandons votre consentement.

Ce document a été édité avec la version gratuite de l'éditeur HTML WYSIWYG. Essayez-le ici et utilisez-le à chaque fois pour vos projets en ligne.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Le traitement des données personnelles sert en particulier aux fins suivantes:

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles susmentionnées. Si vous ne voulez pas mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires, nous ne serons éventuellement pas en mesure de coopérer avec vous. Dans des cas exceptionnels, nous sommes même légalement tenus de traiter de telles données personnelles.

Base légale

Le traitement susmentionné est dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD) parce qu’il nous permet de bénéficier de marchandises et de prestations de services et de les vendre. Par ailleurs, nous avons un intérêt légitime à empêcher les abus et à garantir un niveau de sécurité approprié. Le suivi des clients est également dans notre intérêt légitime. Si nous avons un contrat directement avec vous ou si vous voulez conclure un contrat directement avec nous, nous traitons vos données personnelles pour la conclusion et pour l’exécution du contrat (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD).

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles aux fins susmentionnées, nous le faisons généralement pour l’invocation, l’exercice ou la défense de droits ou avec votre consentement explicite (article 9 alinéa 1 lettres a et f).

14.09 Motif de la collecte des données: Administration

Données personnelles traitées

Pour notre administration et gestion internes, nous traitons des données personnelles, particulièrement sensibles le cas échéant, concernant nos clients, nos partenaires commerciaux et des tiers, p.ex. dans le cadre de la gestion de notre informatique.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons ces données personnelles en particulier aux fins suivantes:

Ces fins administratives peuvent se rapporter à nous ou à des entreprises qui sont liées à nous.

Base légale

Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Il est par ailleurs nécessaire pour l’intérêt légitime de la gestion interne de l’entreprise et du groupe (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).

14.10 Motif de la collecte des données: Transactions d’entreprises

Données personnelles traitées

Dans certaines circonstances, nous vérifions des transactions ou nous effectuons des transactions dans lesquelles nous vendons, débitons ou achetons des entreprises, des parties d’entreprise ou d’autres actifs. À cet égard, nous traitons des données personnelles dont le volume dépend de l’objet et du stade de la transaction et qui peuvent également comporter des données personnelles particulièrement sensibles. Dans certaines circonstances, de telles informations sont révélées à un partenaire contractuel potentiel ou collectées auprès de ce dernier, dans la mesure où cela est autorisé. Lorsque nous vendons des créances, nous transmettons à l’acquéreur p.ex. des informations relatives au motif et au montant de la créance et, le cas échéant, à la solvabilité et au comportement du débiteur.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Le but de ce traitement des données est en particulier de vérifier les transactions correspondantes et de les exécuter le cas échéant. Des notifications transmises à des autorisés en Suisse et à l’étranger peuvent alors également être nécessaires.

Base légale

Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Il est par ailleurs dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).

Lorsque nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles, nous nous appuyons généralement sur votre consentement explicite (article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

14.11 Motif de la collecte des données: Candidature

Données personnelles traitées

Lorsque vous posez une candidature à un poste chez nous, nous traitons vos coordonnées et les informations qui nous ont été transmises (p.ex. candidature, situation de famille, CV, connaissances et compétences, intérêts, références, qualifications, certificats, etc.). Cela peut également inclure des données personnelles particulièrement sensibles, p.ex. des données relatives à la santé ou des informations concernant une appartenance syndicale. Au cours de la procédure de candidature, d’autres données personnelles peuvent également être nécessaires, selon le poste et le profil.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons vos données personnelles afin de vérifier votre aptitude pour le poste en question, de discuter avec vous d’une éventuelle embauche et, le cas échéant, pour préparer et conclure un contrat. Avec votre consentement, nous gardons le cas échéant votre candidature en suspens, même si nous (ou vous) renonçons à une embauche, en vue d’une éventuelle embauche ultérieure. L’indication des données personnelles mentionnées est facultative; toutefois, nous ne pouvons pas traiter une candidature sans les données personnelles nécessaires à cet effet.

Base légale

Lorsque vous posez une candidature à un poste chez nous, nous traitons vos données personnelles en vue d’un contrat éventuel (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD). En outre, nous considérons votre candidature comme un consentement (article 6 alinéa 1 lettre a et article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

14.12 Motif de la collecte des données: Respect des exigences légales

Données personnelles traitées

Afin de pouvoir respecter des obligations légales, nous devons ou voulons le cas échéant traiter des données personnelles. C’est le cas p.ex. lorsque nous recueillons et traitons des plaintes et des dénonciations de dysfonctionnements, ou lorsqu’une autorité exige des documents dans lesquels figurent votre nom et vos coordonnées, ou réalise une enquête chez nous. Il est possible par ailleurs que nous réalisions des enquêtes internes lors desquelles vos données personnelles peuvent également être traitées.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes:

Base légale

Le traitement aux fins mentionnées est nécessaire pour le respect d’obligations légales et pour des intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettres c et f RGPD).

14.13 Motif de la collecte des données: Sauvegarde du droit

Données personnelles traitées

Nous traitons des données personnelles pour préserver nos droits, p.ex. pour imposer des exigences par voie judiciaire, au stade préjudiciaire ou par voie extrajudiciaire et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Nous pouvons p.ex. faire évaluer les chances de succès à des procès ou soumettre des documents à une autorité. Il se peut également que des autorités nous demandent de divulguer des documents qui contiennent des données personnelles. À cet égard, nous traitons, outre les coordonnées des personnes concernées, d’autres données personnelles suivant la constellation, p.ex. des informations concernant des processus qui ont donné lieu ou qui pourraient donner lieu à un litige. Ces données peuvent aussi être des données personnelles particulièrement sensibles.

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes:

Base légale

Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Par ailleurs, il est dans notre intérêt légitime et, le cas échéant, dans l’intérêt légitime de tiers (article 6 alinéa 1 lettre f et article 9 alinéa 2 lettre f RGPD).